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CP COURTAGE – Une marque commerciale de la SARL CONSEIL & PARTENAIRE Courtage

42 RUE BERNARD ORTET 31500 TOULOUSE – Tél : 05 34 45 31 57 – Email : contact@cpcourtage.com Site internet : www.cpcourtage.com 

Capital social : 10 000,00 €- RCS TOULOUSE 531 871 218 – N° ORIAS : 11062234 –  www.orias.fr
Assurances de responsabilité Civiles Professionnelle & Garantie Financière conformes au Code des Assurances art L512-6 et L512-7
Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout – 75009 PARIS (www.acpr.banque-france.fr). Cabinet CONSEIL & PARTENAIRE Courtage exerce son activité en application des dispositions de l’art L520-1 IIb du Code des Assurances.

Directeur de la publication
Marc Vallet, Gérant

Hébergeur du site : 
Ce site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Webdesigner du site :
Le site www.cpcourtage.com a été construit par l’agence Lion’s Graphics Arts.

Traitement des réclamations
Votre interlocuteur habituel (chargé de clientèle, conseiller spécialisé ou gestionnaire) est à votre disposition pour traiter de votre éventuel différend ou insatisfaction dans l’application du mandat de courtage qui vous lie à CONSEIL & PARTENAIRE COURTAGE ou dans l’application de nos conditions de prestations de services. Si vous êtes en désaccord avec la réponse apportée par votre interlocuteur ou en l’absence de réponse, vous avez la possibilité de nous adresser votre réclamation par courrier électronique à l’attention de contact@cpcourtage.com, soit en nous l’adressant par voie postale à l’attention de CONSEIL & PARTENAIRE Courtage 42 RUE BERNARD ORTET 31500 TOULOUSE, pour que votre demande soit examinée.

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de sa réception. Nous nous engageons à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Médiation:
Seulement en cas d’échec de la réclamation : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 9 ou le.mediateur@mediation-assurance.org

Conservation des documents:
Les documents en lien avec votre réclamation sont conservés cinq ans à compter de la date de réception.

Protection des données à caractère personnel
Les traitements informatiques de données à caractère personnel issues des prestations effectuées par CONSEIL & PARTENAIRE COURTAGE ont fait l’objet de déclarations à la CNIL.

Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, rectifier ou supprimer les données le concernant conservées par CONSEIL & PARTENAIRE COURTAGE dans le cadre des Services proposés par les Sites en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l’adresse suivante : CONSEIL & PARTENAIRE Courtage 42 RUE BERNARD ORTET 31500 TOULOUSE.

Le contenu multimédia du site www.cpcourtage.com

Le contenu multimédia de ce site Internet est la propriété exclusive de cpcourtage.com.  Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : CONSEIL & PARTENAIRE COURTAGE SARL, 46 rue Léon Gambetta, 31000 Toulouse.

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